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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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268 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.761/XI-21.187

    En cause : 1. SACI Mehdi, 2. DI BARTOLOMEO Linda, 3. FABRE Odile, 4. DZEITOVA Milana, 5. HABRI Sarah, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY, J. MERODIO et Fl. NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.509/XI-21.027

    En cause : VAN DER ELST Sabine, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 240.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.579/XI-20.752

    En cause : RAEMAEKERS Nathalie, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 240.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.113/XI-21.384

    En cause : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 22/14 1050 Bruxelles. contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.479/XI-21.542

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Céline VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.289/XI-21.516

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de XXX, XXX, ayant élu domicile chez Me Pierre LYDAKIS, avocat, Place Saint-Paul 7/B 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.636/XI-21.159

    En cause : BOURASS Ahmed, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 240.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.721/XI-21.577

    En cause : MAWOUGNA Marie-Claire, ayant élu domicile chez Me Caroline MARCHAND, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)