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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 243.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.146/XI-21.389

    En cause : BALMANN Ingrid, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription - Académie de recherches et d'enseignement supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.517/XI-20.889

    En cause : la s.a. ROCOLUC, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la s.p.r.l. SGS BETTING, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la s.a. CHAUDFONTAINE LOISIRS, ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 243.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.879/XI-22.317

    En cause : EL HASSOUNI Hamza, ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (en abrégé CEPERI),

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.935/XI-21.907

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs XXX et XXX, 3. XXX, 4. XXX, ayant élu domicile chez Me Noémie SEGERS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.911/XI-22.325

    En cause : XXXX contre : la Haute École Libre de Bruxelles - Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.840/XI-22.311

    En cause : 1. A.S.B.L COORDINATION ET INITIATIVES POUR ET AVEC LES RÉFUGIÉS ET ETRANGERS (C.I.R.E.), 2. A.S.B.L VLUCHTELINGENWERK VLAANDEREN, 3. A.S.B.L NANSEN, 4. A.S.B.L LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, 5. A.S.B.L PLATEFORME CITOYENNE DE SOUTIEN AUX RÉFUGIÉS, 6. A.S.B.L DOKTERS VAN DE WERELD - MÉDECINS DU MONDE, 7. A.S.B.L MÉDECINS SANS FRONTIÈRES (M.S.F.), ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration. ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.022/XI-21.914

    En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 boite 9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Thameur ELLOUZE, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.903/XI-22.323

    En cause : XXXX, contre : la Haute École Libre de Bruxelles - Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.551/XI-21.302

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Cl. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.820/XI-22.308

    En cause : HOUNDONOUGBO Kouakou Noël, ayant élu domicile chez Me Nathalie DEMARQUE, avocat, chaussée de Luingne 366 7712 Herseaux, contre : 1. la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription - Académie de recherche et d'enseignement supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet, 3. la Commission de recours interne de la Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet, 4. la Province de Hainaut, représentée par le Collège provincial, ayant toutes trois élu domicile chez Mes Benoît VERZELE et Axel CABY, avocats, Drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, 5. la Haute Ecole de Louvain en Hainaut (HELHa), 6. la Commission de recours interne de la Haute Ecole de Louvain en Hainaut.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)