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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.360 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.035/XI-21.622

    En cause : GOHER Javeria, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1050 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.029/XI-21.619

    En cause : AIKAR Chaïma, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.028/XI-21.618

    En cause : BRIHAYE Émilie, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.338/XI-22.411

    En cause : BOURMA Ayoube, ayant élu domicile chez Me Leïla DUFRANNE, avocat, rue de la Fontaine 47 7301 Hornu, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.613/XI-21.857

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Pascal VANWELDE et Sarah JANSSENS, avocats, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.119/XI-21.923

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.866/XI-21.896

    En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes Dominique ANDRIEN et Zoé ISTAZ-SLANGEN, avocats, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.725/XI-21.578

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Fabrizio MANZO, avocat, avenue de Messidor 330/bte 1 1180 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 243.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.576/XI-22.253

    En cause : BINDELS Margot, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.323/XI-22.409

    En cause : BELHAOUARI Soukaina, ayant élu domicile chez Me Harold SAX, avocat, avenue Louise 379 bte 20 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)