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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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268 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.904/XI-21.467

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de XXX et XXX, ayant élu domicile chez Me Mieke VAN DEN BROECK, avocat Chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.675/XI-21.333

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de XXX et XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Thomas MITEVOY, avocat Chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.093/XI-21.636

    En cause : DIALLO Elhadj Madjou, ayant élu domicile chez Me Cécile TAYMANS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 240.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.631/XI-21.564

    En cause : RENTMEISTER Victor, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VANDAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.750/XI-21.876

    En cause : AMETI Mensur, ayant élu domicile chez Me Yannick BALSARINI, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles.

    Extraditions

    • Arrêt

    Arrêt 240.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.375/XI-21.803

    En cause : BIDLOT Marie, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : 1. la Haute Ecole de la Province de Liège, 2. la Province de Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.197/XI-21.663

    En cause : LABHAYE Virginie, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : 1. la Haute Ecole de la Province de Liège, 2. la Province de Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.341/XI-20.858

    En cause : TSHILENGE NZUJI Bernard, ayant élu domicile chez Me Richard YALOMBO, avocat, rue Jacques Rayé 20 1030 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 240.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.511/XI-21.144

    En cause : 1. CHABOT Jacques, 2. DE JONGHE Mme, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille alors mineure CHABOT Caroline, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.312/XI-21.266

    En cause : LEJEUNE Marie, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)