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En cause : XXX ayant élu domicile chez Me Kursat BILGE, avocat, drève de Willerieken 34 1160 Bruxelles contre: l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et de la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me Kursat BILGE, avocat, drève de Willerieken 34 1160 Bruxelles contre: l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et de la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake: XXX die woonplaats heeft gekozen bij Kursat BILGE, advocaat, Welriekendedreef 34 1160 Brussel tegen: De Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister voor Asiel en Migratie
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me Kursat BILGE, avocat, drève de Willerieken 34 1160 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et de la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : DIALLO Boubacar, ayant élu domicile chez Me Maia GRINBERG, avocat rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : 1. BENHACHEM Nadia, 2. la s.p.r.l. SARIAA, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. le Président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : DIALLO Mamadou M'Baye, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : DIAWARA Kalifa, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : l'Union belge des médiateurs professionnels, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie MOMMENS, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Règlements (justice)
En cause : CAMARA Mohamed Cheik, ayant élu domicile chez Me Valérie HENRION, avocat place de l'Université 16/4e étage 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)