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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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339 résultats
En cause : RARY Patrice, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. La Zone de Police de Charleroi (5330), 2. la Ville de Charleroi ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, rue Destrée 72 6001 Marcinelle
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : SMOOS Michel, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : La Zone de Police de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : SZECEL Thierry, agissant au nom et pour le compte de son fils SZECEL Maxime, ayant élu domicile chez Mes A. HOUSIAUX & C. DEJAIFVE, avocats, rue du Marais 1 4500 Huy, contre : la Province de Namur, représentée par son Collège provincial, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me V. BARANYANKA, avocat, avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du Contentieux des étrangers, chez Me A. DAPOULIA, avocat, place J. Jacobs 1 1000 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me C. VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Me J. CALLEWAERT, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me I. FLACHET, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Z. CHIHAOUI, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : DESOUZA SEWA Victor, ayant élu domicile chez Me LONDA SENGI, avocat, rue des Fripiers 17/b233 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Divers (justice)