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315 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN & E. VINOIS, avocats, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : GEORGES Frédéric, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Place Verte 13 4000 Liège, contre : le Sénat de Belgique, ayant élu domicile chez Me M. MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, Parties Intervenantes : 1. FRONVILLE Hugues, ayant élu domicile chez Mes G. & L. DEMEZ, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. Chambre nationale des Notaires, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles
Notaires
En cause : DUPONT Florentine, ayant élu domicile rue d'Harmoncourt 41 6762 Saint-Mard, contre : le Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles,
Diplômes et équivalences
En cause : BAKANDEJA Kevin, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : ABIS Meghan, ayant élu domicile chez Me. P. CALLENS, avocat, rue des Archers 2A bte 5 7000 Mons, contre : le Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,
Diplômes et équivalences
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me R. BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : NKULA MASIALA Ninon, ayant élu domicile chez Me. M. NGAKO POUNDE, avocat, rue Blaes 96 1000 Bruxelles, contre : le Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13/15 1050 Bruxelles,
Diplômes et équivalences
En cause : PIGNON Catherine, ayant élu domicile chez Me. G. PIJCKE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : le Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles,
Diplômes et équivalences
En cause : XXXi, ayant élu domicile chez Me J. BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, quai de l'Ourthe 44/1 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers