Arrêts - Raad van State

Aide

Comment affiner votre recherche :

Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour" expression exacte entre guillemets
permis | demande Au moins un des deux mots
permis -demande hormis un mot
perm* Mot commençant par

Chambre: XI

Retirer tous les filtres

9.360 résultats

Trier par

- Arrêt
Arrêt 245.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-09-2019

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 229.040/XI-22.679

En cause : 1. HAMDAN Btissam, 2. EL MIR Mohammed, 3. EL MIR Fatima Zahra, 4. AZZOUZI Saida, 5. EL MAIMOUNI Said, 6. EL MAIMOUNI Loubna, 7. TAGHNACKT Sadika, 8. AKDIDCH El Mustapha, 9. AKDIDCH Manal, 10. IDRISSI Marime, 11. DANI Khalid, 12. DANI Imane, 13. FADELKHEIR Ahmed, 14. MAACH Malika, 15. FADELKHEIR Hajar, ayant tous élu domicile chez Me Inès WOUTERS, avocat, avenue Louise 87 bte 17 1050 Bruxelles, contre : 1. L'Institut provincial d'Enseignement secondaire (IPES) de Tubize, 2. La Province de Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Règlements (culture, média et télécommunications)
- Arrêt
Arrêt 245.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-09-2019

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 229.017/XI-22.672

En cause : 1. AZZOUZI Saida, 2. EL MAIMOUNI Said, 3. EL MAIMOUNI Loubna, 4. HAMDAN Btissam, 5. EL MIR Mohammed, 6. EL MIR Fatima Zahra, 7. TAGHNACKT Sadika, 8. AKDIDCH El Mustapha, 9. AKDIDCH Manal, 10. IDRISSI Marime, 11. DANI Khalid, 12. DANI Imane, ayant tous élu domicile chez Me Inès WOUTERS, avocat, avenue Louise 87 bte 17 1050 Bruxelles, contre : 1. L'Institut provincial d'Enseignement secondaire (IPES) de Tubize, 2. La Province de Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Règlements (culture, média et télécommunications)
- Arrêt
Arrêt 245.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-09-2019

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 228.216/XI-22.561

En cause : DUSHIME Darcy, représenté par sa tutrice légale JONSSON Sarah, ayant élu domicile chez Mes Pauline DELGRANGE et Marie DOUTREPONT, avocats, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. En présence de : ROISIN Olivier

Conseil du Contentieux des Etrangers
- Arrêt
Arrêt 245.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-09-2019

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 228.218/XI-22.563

En cause : 1. NIYOMUKUNDI Eva, 2. BUKEYENEZA Emery, 3. BAYIZERE Eddy, représentés par leur tutrice légale JONSSON Sarah, ayant élu domicile chez Mes Pauline DELGRANGE et Marie DOUTREPONT, avocats, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. En présence de : ROISIN Olivier

Conseil du Contentieux des Etrangers
- Arrêt
Arrêt 245.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-09-2019

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 222.021/XI-21.474

En cause : 1. l'a.s.b.l. Association pour le Droit des Étrangers, 2. l'a.s.b.l. Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Étrangers, 3. l'a.s.b.l. Service International de Recherche, d'Éducation et d'Action sociale, 4. l'a.s.b.l. Ligue des Droits de l'Homme, 5. l'a.s.b.l. Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, ayant élu domicile chez Me Thomas MITEVOY, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

Divers (étrangers)
- Arrêt
Arrêt 245.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-09-2019

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 215.648/XI-20.626

En cause : 1. l'a.s.b.l. Association pour le Droit des Étrangers, 2. l'a.s.b.l. Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Étrangers, 3. l'a.s.b.l. Service International de Recherche, d'Éducation et d'Action sociale, 4. l'a.s.b.l. Ligue des Droits de l'Homme, 5. l'a.s.b.l. Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, ayant élu domicile chez Me Thomas MITEVOY, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration

Divers (étrangers)
- Arrêt
Arrêt 245.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-09-2019

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 224.238/XI-21.937

En cause : l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique, ayant élu domicile chez Me Christian MATHIEU, avocat, boulevard Joseph II 18 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

Règlements (justice)
- Arrêt
Arrêt 245.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-09-2019

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.065/XI-21.632

En cause : MAHI Yassine, ayant élu domicile chez Me Harold SAX, avocat, avenue Louise 379/20 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

Droit pénitentiaire (y compris cassation)
- Arrêt
Arrêt 245.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-09-2019

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 227.595/XI-22.458

En cause : 1. la société anonyme FREMOLUC, 2. la société anonyme ROCOLUC, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard.

Jeux de hasard
- Arrêt
Arrêt 245.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-09-2019

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 227.593/XI-22.456

En cause : 1. la société anonyme FREMOLUC, 2. la société anonyme ROCOLUC, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard

Jeux de hasard