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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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385 résultats
En cause : HARAKAT Halima, ayant élu domicile chez Me Hannie ZHU, avocat, avenue des Arts 56 1000 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Libre de Bruxelles-Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : EL AMRANI Abdelslam, ayant élu domicile chez Me Marko OBRADOVIC, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : JADOUL Alicia, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defacqz 78-80 boîte 2 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Rose-Marie SUKENNIK, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : ARSLAN Dilara, ayant élu domicile avenue Père Pire 55, bte 17/4 5500 Dinant, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : HOUNDONOUGBO Kouakou Noël, ayant élu domicile chez Me Nathalie DEMARQUE, avocat, chaussée de Luingne 366 7712 Herseaux, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : HAPPI Kennocha, ayant élu domicile chez Me Katia MELIS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : la Haute École Lucia de Brouckère
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DENIS Lise-Marie, ayant élu domicile route de Saint-Hubert 19 5580 Rochefort, contre : 1. la Haute École de la Province de Namur, en abrégé HEPN, 2. la Province de Namur, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-Louis DAVID, avocat, chaussée de Dinant 776 5100 Jambes
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Rose-Marie SUKENNIK, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers