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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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268 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.014/XI-21.616

    En cause : JACQUES Hugo, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 3. L'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ, et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 240.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.050/XI-21.626

    En cause : CRIELAARD Manon, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 3. L'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ, et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 240.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.585/XI-21.977

    En cause : THONARD Élodie, ayant élu domicile rue de Forêt 45 5000 Namur, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Haute École supérieure des Affaires de Namur, ayant élu domicile chez Me Marc UYTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.309/XI-21.402

    En cause : SELLAM Rabiaa, ayant élu domicile chez Me Alain BOYAERT, avocat, avenue Massenet 2 bte 12 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 240.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.530/XI-21.548

    En cause : XXX, XXX, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fils XXX, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.288/XI-21.515

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Céline VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.508/XI-21.547

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Lili BRETIN, avocat, avenue de Broqueville 116/13 1200 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Nathalie SCHYNTS et Didier MATRAY, avocats rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.600/XI-21.034

    En cause : STEFFENS Gustave, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 240.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.644/XI-21.988

    En cause : CHENTOUF Nadia, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur BAREBITA Hamza, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defacqz 78-80 bte 2 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 240.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.902/XI-21.205

    En cause : MELOUANE Abdelkrim, ayant élu domicile chez Me B. FRANCK, avocat, avenue Louis Libert 31A 4920 Aywaille, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et J. MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences