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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 246.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.265/XI-22.396

    En cause : NIGOLE DJEMBE Joséphine, ayant élu domicile chez Me TENDAYI wa KALOMBO KUIANKUIMPE, avocat, rue de la Vanne 37 1000 Bruxelles, contre : 1. la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription, en abrégé CEPERI, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 246.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.418/XI-22.755

    En cause : MELS Océane, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80, bte 2 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 246.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.433/XI-22.756

    En cause : GHATAS Jérôme, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    MT0303

    • Arrêt

    Arrêt 245.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.304/XI-22.086

    En cause : SNOUSSI Raja, ayant élu domicile chez Mes Julien HARDY et Ronald FONTEYN, avocats, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    MT0412

    • Arrêt

    Arrêt 245.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.550/XI-22.612

    En cause : DU CASTILLON Laure, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    MT0402

    • Arrêt

    Arrêt 245.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.805/XI-22.491

    En cause : BAH Ibrahima, ayant élu domicile chez Me Olivier GRAVY, avocat, chaussée de Dinant 1060 5100 Wépion, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    MT0509

    • Arrêt

    Arrêt 245.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.771/XI-22.484

    En cause : CONDE Mohamed, ayant élu domicile chez Me Samantha AVALOS DE VIRON, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    MT0509

    • Arrêt

    Arrêt 245.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.912/XI-22.519

    En cause : BARRY Alpha Oumar, ayant élu domicile chez Me Samantha AVALOS DE VIRON, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    MT0509