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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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395 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.352/XI-23.514

    En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, ayant élu domicile chez Mes Lola MALLUQUIN, Jonathan RENAUX et François TULKENS, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Mes Dirk VAN HEUVEN et Leandra DECUYPER, avocats, Cogels Osylei 61 2600 Anvers, Partie intervenante : la société anonyme E.C.K., ayant élu domicile chez Mes Dirk VAN LIEDEKERKE et Alexis LAES, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 259.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.498/XI-23.536

    En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Thierry SOETAERT, avocat, avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.379/XI-24.735

    En cause : 1. L.H., agissant en son nom propre et, avec K.A., en tant que représentants légaux de leurs enfants mineurs 2. F.K., 3. D.K., 4. S.K., ayant tous élu domicile chez Me Pauline DELGRANGE, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par la ministre des Affaires étrangères, 2. l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, assistés et représentés par Me Cathy PIRONT, avocat.

    Visas

    • Arrêt

    Arrêt 259.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.601/XI-23.562

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot 44, 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, assisté et représenté par Me Elisabeth DERRIKS, avocat.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.417/XI-23.335

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Alain BERENBOOM, Isabelle SCHMITZ et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’Université Catholique de Louvain (UCL), ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 259.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.602/XI-23.563

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot 44 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, assisté et représenté par Me Elisabeth DERRIKS, avocat.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.603/XI-23.564

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot 44 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, assisté et représenté par Me Elisabeth DERRIKS, avocat.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.229/XI-23.493

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, assisté et représenté par Me Sophie MATRAY, avocat, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du Contentieux des Etrangers, chez Me Céline MANDELBLAT, avocat, boulevard Auguste Reyers 41/8 1030 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.655/XI-23.571

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, assisté et représenté par Me Elisabeth DERRIKS, avocat.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.500/XI-23.538

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, assisté et représenté par Me Sophie MATRAY, avocat, contre : XXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers