Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
270 résultats
En cause : OKITO OMOLE Paul, ayant élu domicile chez Mme Joséphine OLENGA ANIYKOY, rue Géronstère 9/05 4900 Spa, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Diplômes et équivalences
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Jonathan Waldmann, avocat, rue Jondry 2A 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : PIETQUIN Maoris, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Haute École Louvain en Hainaut (en abrégé HELHa), ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BOTOC Ghenadie, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLEA, avocat, rue de la Draisine, 2/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.
Extraditions
En cause : KEHLER Lauralee, ayant élu domicile chez Me Kristel BOELS, avocat, rue de la Source 68/2 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68/1 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : FRERE Jonas, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle DE VIRON, avocat, rue des Coteaux, 41 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle DE VIRON, avocat, rue des Coteaux, 41 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me Sophie COPINSCHI, avocat, rue Berckmans 93 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle DE VIRON, avocat, rue des Coteaux, 41 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.
Conseil du Contentieux des Etrangers