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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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315 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 172.783/XI-16.277

    En cause : 1. MAURO Francesco, 2. CAROZZOLO Pasqualina, agissant en leur qualité d'administrateurs légaux et provisoires des biens et de la personne de leur fils MAURO Franco, ayant élu domicile chez Me P. MELAN, avocat, rue du Postil 1/1 5070 Fosses-la-Ville, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 213.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.240/XI-16.813

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. HUGET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 213.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.457/XI-16.457

    En cause : LAUWERS Colette, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et A. FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 213.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.477/XI-17.288

    En cause : 1. NAIM Lahoucine, 2. NAAIM Fatima, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 213.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 171.389/XI-16.251

    En cause : BOGAERT Sylvie, ayant élu domicile chez Me D. MALTA, avocat, place Saint-Lambert 70/B01 4000 Liège, contre : la Haute Ecole Mosane d'Enseignement Supérieur, ayant élu domicile chez Mes D. DRION et X. DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 213.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.075/XI-16.787

    En cause : BOUILLE Christine, ayant élu domicile chez Mes P. PICHAULT et E. LEMMENS, avocats, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : FALMAGNE Luc, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 213.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.345/XI-17.264

    En cause : DEPUYT Francis, ayant élu domicile chez Me L. BALAES, avocat, rue Jean Calas 12 4100 Seraing, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 213.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.969/XI-17.047

    En cause : BOULAYOUN Mohamed, ayant élu domicile à la prison de Lantin rue des Aubépines 2 4450 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile c/o Mme Kr. VAN DRIESSCHE DG - EPI - SAJC - 4ème étage place de Louvain 4 1000 Bruxelles

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 213.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.122/XI-17.063

    En cause : PRÉGARDIEN Timé, ayant élu domicile chez Mes G. LIÉNART et H. DECKERS, avocats, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)