Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
364 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Hugues DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne, 88 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXXX, ayant élu domicile rue du Congrès 22 1000 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Christophe DESENFANS, avocat, square Eugène Plasky 92 94/2 1030 Bruxelles, le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : RENKIN Marine, ayant élu domicile chez Mes Dominique Drion et Xavier Drion, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Laurence Rase, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Christophe DESENFANS, avocat, square Eugène Plasky 92 94/2 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : COSTENARO Robert, ayant élu domicile chez son conseil Me Jean-François LEDOUX, avocat, rue Grande, 4 5530 Godinne, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Aides aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
En cause : TRAORE Amadou Bamba, ayant élu domicile chez Me Louise ZWART, avocat, rue de Roumanie, 26 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : RADELET William, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Haute École Lucia de Brouckère, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : ALI Karim, ayant élu domicile chez Me Maryse ALIÉ, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : LICARI Gaëtane, ayant élu domicile boulevard Général Wahis 28/27 1030 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis ISFSC
Examens (enseignement)