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385 résultats
En cause : RABHIOUI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Jonathan DE TAYE, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : BOLLY Julien, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc DESSY, avocat, avenue Charles et Louis Godin 6 4500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Phillipe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MOHAMMED Ayman Ahmed Mohammed, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : CAMARA Habibatou, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : MAROQUIN Maxime, ayant fait élection de domicile chez Me Marielle GILLIS, avocat, rue de l'Académie 65 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant fait élection de domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. l'a.s.b.l. Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Étrangers (C.I.R.E.), 2. l'a.s.b.l. Défense des enfants - international - Belgique - branche francophone (D.E.I Belgique), 3. l'a.s.b.l. Bureau d'Accueil et de Défense des Jeunes (B.A.D.J.) - Service Droit des jeunes (S.D.J.), 4. l'a.s.b.l. Coordination des ONG pour les droits de l'enfant (C.O.D.E.), 5. l'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone (O.B.F.G.), 6. l'a.s.b.l. la Ligue des Droits de l'homme (L.D.H.),) ayant élu domicile chez Mes Catherine de BOUYALSKI, Céline VERBROUCK, et Marc VERDUSSEN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Evrard de LOPHEM, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Règlements (justice)
En cause : LEURQUIN Morgane, ayant élu domicile chez Me Marie-Laure TOUNKARA, avocat, rue Cardinal Mercier 2 5500 Bouvignies-sur-Meuse, contre : l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BOUVEROUX Vanessa, ayant élu domicile chez Me Marie MONTUC, avocat, avenue Louis Chainaye, 10 4500 Huy, contre : la Haute École de la Province de Liège, catégorie Paramédicale
Examens (enseignement)
En cause : BA Abdoul Khader, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : 1. MATTHEE Alexandre, 2. ZAROS Stéphanie, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure MATTHEE Zoé, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Diplômes et équivalences