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314 résultats
En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Ph. CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : MBARK Khalil, ayant élu domicile chez Me Ch. MORJANE, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : ROSENBERG Benjamin, ayant élu domicile chez Me M. NEVE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : BUDISAVLJEVIK Vladimir, ayant élu domicile chez Me M. NEVE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, tous trois représentés par leurs parents XXX et XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : TCHAMDJOU MBIEULEU Aude Steve, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. MAGHE Laurence, 2. THIBAUT Michel, agissant en tant que représentants légaux de leur fils mineur d'âge THIBAUT Corantin, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, représentée par le Collège communal, ayant élu domicile chez Mes S. DEPRE et E. de LOPHEM, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : 1. LEON Yves, 2. GIRBOUX Brigitte, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur Anthony GIRBOUX, ayant élu domicile chez Me P.-Y. MELOTTE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Commune de Chaumont-Gistoux, ayant élu domicile chez Me S. GILSON, avocat, Place d'Astedon 4/1 5000 Namur
Discipline scolaire