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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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339 résultats
En cause : PEETERS François, ayant élu domicile chez Me C. CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262a 5310 Eghezée, contre : L'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur ayant élu domicile chez Me M. MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : MEKAOUI Redouane, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. KALENGA NGALA avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J.-Y. CARLIER, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX ayant élu domicile chez Me F. JACOBS, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. LYDAKIS, avocat, boulevard de la Sauvenière 67 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers