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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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395 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.603/XI-23.693

    En cause : La société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard, 40 1040 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Mes Jean-Pierre BUYLE et Laurent CLOQUET, avocats, avenue de Tervueren, 270 1150 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée 9Alike, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin Lauwers, avocats, rue Saint-Hubert, 17 4000 Liège.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 261.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.607/XI-23.696

    En cause : La société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard, 40 1040 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Mes Jean-Pierre BUYLE et Laurent CLOQUET, avocats, avenue de Tervueren, 270 1150 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 261.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.105/XI-24.926

    En cause : W.T., ayant élu domicile en Belgique contre : la Haute Ecole de Namur - Liège - Luxembourg (HENALLUX), ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 261.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.080/XI-23.796

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Nicolas COHEN et Louise DIAGRE, avocats, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Mes Stamatina ARKOULIS et Cathy PIRONT, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.195/XI-24.940

    En cause : M.P., ayant élu domicile chez Me Mathilde HARDT, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 261.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.410/XI-24.456

    En cause : Z.A., ayant élu domicile chez Me Odile VERHAEGEN, avocat, avenue Louise, 207/13 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence 23/2 1000 Bruxelles.

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 261.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.615/XI-25.002

    En cause : 1. R.A., 2. S.L., ayant élu domicile chez Me Pascal PHILIPPART, avocat, rue Joseph Wauters 63 4280 Hannut, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Me Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 261.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.919/XI-24.226

    En cause : C.W., ayant élu domicile chez Me Marie MBONG KOUOH, avocat, square Eugène Plasky 92/6 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 261.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.362/XI-23.515

    En cause : M.M., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : 1. la Haute École de la Province de Namur, 2. la Province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Barbara ROUARD et Olivier BARTHELEMY, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 261.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.731/XI-23.737

    En cause : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise, 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Najate EL JANATI, avocat, rue Lucien Defays 24-26 4800 Verviers.

    Conseil du Contentieux des Etrangers