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422 résultats
En cause : BRASSEUR Michel, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes M. MAHIEU, avocat à la Cour de cassation et Me G. PIJCKE, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LACOUR Pauline, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, rue Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la Haute École Louvain en Hainaut, ayant élu domicile chez Me O. HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : TSHILENGE NZUJI Bernard, ayant élu domicile rue Haute 65/301 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile devant le Conseil du Contentieux des étrangers, chez Me M. CAMARA, avocat, rue du Berceau 34 1000 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : LORAND Alicia, ayant élu domicile chez Me C. BUGNON, avocat, rue Rogier 28 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement
Diplômes et équivalences
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me H. VAN VRECKOM, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : HILAMI Salek, ayant élu domicile chez Me I. CAUDRON, avocat, rue Vautier 8 1050 Bruxelles. , contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : ADAMIS Stavroula, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & Y. SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Frais de justice – aide juridique