Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
363 résultats
En cause : SEDDOUK Mohamed,ayant élu domicile chez Me J. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre, 9 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : IASIR Hassan,ayant élu domicile chez Me S. COUPAT, avocat, rue de Parme 78 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : AYADE Mohamed,ayant élu domicile chez Me J. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : KABATA Mpembi,ayant élu domicile chez Me J.-P. KILENDA KAKENGI BASILA, avocat, avenue de la Liberté 17 1081 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT & M. KAROLINSKI, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : SUBIRES Felipe,ayant élu domicile rue des Sarcelles 9 7800 Ath, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : 1. JEBARI Mohamed, ayant élu domicile avenue de la Rochefoucauld 63 1330 Rixensart, 2. WONG Karen Leslie, 3. JEBARI Khadija, 4. JEBARI Mohamed, 5. LOULID Aicha, 6. JEBARI Hassan, 7. JEBARI Zohra, 8. JEBARI Fatima, 9. JEBARI Mina, 10. JEBARI Souad, 11. JEBARI Nadia, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé, 3. la Prison de Forest
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : JOHNSON Kuawa Ekuban,ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : 1. La Haute École Francisco Ferrer, 2. La Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : LENA Giovanni,ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la Haute École Paul-Henri Spaak,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : BORGUET Pascale, BARTOLETTI Dominique, agissant en qualité de représentants légaux de BARTOLETTI David, ayant élu domicile chez Me F. OMARI , avocat, rue de Rotheux 39 4100 Seraing, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : KOTA-MBONGO Ngobwa,ayant élu domicile chez Me V. SEDZIEJEWSKI, avocat, rue Gachard 63 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG & N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Divers (justice)