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250 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN & Z. ISTAZ-SLANGEN, avocats, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : YASOV Suleiman, ayant élu domicile chez Me J.-P. DELMOTTE, avocat, rue du Béguinage 20A 1400 Nivelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : HASANAJ Muharem, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : LECOMTE Frédéric, ayant élu domicile chez Me A. GUERITTE, avocat, Place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : WATHELET Florence, ayant élu domicile Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59, 5000 Namur, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS & J. SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. la Haute Ecole Albert Jacquard
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : TSHILENGE NZUJI Bernard, ayant élu domicile rue des Saules 3/129 1450 Chastre, contre : l'Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : HENNART Luc, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilôt Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et Y. SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Me LUZEYEMO NDOLAO, avocat, chaussée de Gand 443/6 1080 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : HENNART Luc, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilôt Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et Y. SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)