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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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339 résultats
En cause : DU CASTILLON Laura, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et B. HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : LECLERCQ Julie, ayant élu domicile chez avenue de la Plante 9 5000 Namur, contre : la Haute-École de Namur-Liège-Luxembourg, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : LAHCENE Fatma, agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure Nessrine AMEZIANI, ayant élu domicile place Fernand Coq 14 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS & J. SOHIER, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : LACOUR Pauline, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, rue Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Haute École Louvain en Hainaut, ayant élu domicile chez Me O. HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : AFANGBEDJEE Otto Nancy, ayant élu domicile rue Fisen 38 4020 Liège, contre : la Haute École Libre Mosane Sainte-Julienne, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : VANWELDE Jean-François, ayant élu domicile rue Guillaume Lekeu 33 1070 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont St Martin 22 4020 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : MERKES Fabiano, ayant élu domicile chez Me B.-H. VINCENT, avocat, drève des Renards 6 bte 11 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Diplômes et équivalences