Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
315 résultats
En cause : LIEBLANG Maria-Luise, ayant élu domicile rue Notre Dame 12 A 5644 Ermeton-sur-Biert, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : LEDOUX Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me M. DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Notaires
En cause : DZAGNIZE Giorgi, ayant élu domicile chez Me Mathieu PARRET, rue du Triangle, n° 5, 7780 Comines, contre : le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : la s.p.r.l. BETTING CONSULT, ayant élu domicile chez Mes C. MATTELAER & P. LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Jeux de hasard
En cause : POURBAIX Joëlle, ayant élu domicile chez Mes M. MAHIEUX & G. PIJCKE, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la chasse 132 1040 Bruxelles, Partie intervenante : ELLEBOUDT Philippe, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles
Notaires
En cause : 1. la Compagnie des notaires de la province du Hainaut, 2. BOUQUELLE Stéphane, 3. GAHYLLE Anne, 4. GENIN Paul-Emile, 5. HACHEZ Jean-Luc, 6. LOIX Albert, 7. TULIPPE-HECQ Michel, 8. VANDENBERGHE Bruno, 9. WACQUEZ Caroline, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la chasse 132 1040 Bruxelles, Partie intervenante : JACMIN Edouard, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Notaires
En cause : BOUAJAJA Mohamed, ayant élu domicile chez Me M. VAN NOOTEN, avocat, rue Africaine 92 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : MERCSE Aurora, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE & S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée son gouvernement
Diplômes et équivalences
En cause : FILIP Mihai, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE & S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée son gouvernement
Diplômes et équivalences
En cause: BUBU Iona, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE & S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4000 Liège, contre: la Communauté française, représentée son gouvernement
Diplômes et équivalences