Arrêts

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Arrêt 241.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 220.951/XI-21.367

En cause : MAOUOMOU Raymond, ayant élu domicile chez Me Mireille SANGWA POMBO, avocat, avenue d'Auderghem 68 bte 31 1040 Bruxelles, contre : 1. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE & Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription, ayant toutes deux élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

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Arrêt 241.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 220.592/XI-21.313

En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET, Bénédicte DE BEYS & Margaux KERKHOFS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

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Arrêt 241.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-06-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 219.184/XI-21.109

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

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Arrêt 241.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-06-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 220.712/XI-21.364

En cause : DUVIVIER Xavier, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, Place des Peintres 8 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

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Arrêt 241.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-06-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.471/XI-21.836

En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège

Conseil du Contentieux des Etrangers

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Arrêt 241.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-06-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 178.876/XI-16.338

En cause : HELLEBAUT Hugues, ayant élu domicile rue du Panorama 12 1331 Rosières, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD & Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante: DEBRAY Quentin, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Huissiers de justice

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Arrêt 241.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-06-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.576/XI-21.852

En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Najate EL JANATI, avocat, rue Jules Cerexhe 82 4800 Verviers

Conseil du Contentieux des Etrangers

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Arrêt 241.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-06-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 220.733/XI-21.338

En cause : RAEMAEKERS Nathalie, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante: LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue De Mot 19 1000 Bruxelles

Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

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Arrêt 241.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-06-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 224.728/XI-22.003

En cause : DIALLO Abdourahim Adama Dian, ayant élu domicile chaussée de Boondael 94 1050 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription (en abrégé CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

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Arrêt 241.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-06-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 224.637/XI-21.984

En cause : KHALIFA Bilal, ayant élu domicile chez Me Yolande DOUCET, avocat avenue Franklin Roosevelt 186/1 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)