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339 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : le C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : FEDASIL, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
C.P.A.S.
En cause : FIEDOREC Elzbieta Maria, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure SWIDERSKA Weronika, ayant élu domicile chez Mes K. DEBSKA & S. MIESSE, avocats, avenue Louise 363/4 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BOURDOU Belaïd, ayant élu domicile chez Me J. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : WATHELET Florence, ayant élu domicile Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59, 5000 Namur, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS & J. SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. la Haute Ecole Albert Jacquard
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : EL KORCHI Oussama, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : le Collège provincial de la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS & J. SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : LUTZ Elodie, ayant élu domicile chez Me J. JAUMAIN, avocat, rue de la Science 42 6000 Charleroi, contre : la Haute Ecole Louvain en Hainaut, ayant élu domicile chez Mes B. & O. HAENECOUR, avocats, rue Saint-Gertrude 1 7070 Le Roeulx
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BONATESTA Madison, ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : 1. la Province du Hainaut, 2. la Haute Ecole Provinciale de Hainaut Condorcet, ayant élu domicile chez Me S. DOCQUIER, avocat, Place du Parc 7 7000 Mons
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. NDJEKA OTSHITSHI, avocat, place Coronmeuse 14 4040 Herstal, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : POPO MONGBONGO Bienvenu, ayant élu domicile chez Me B. ILUNGA TSHIBANGU, avocat, boulevard du jubilé 71 1080 Bruxelles contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences