Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
202 résultats
En cause : PALUMMIERI Sandra, ayant élu domicile chezMe Fabian CULOT, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
En cause : NJIA Yann Daddy, ayant élu domicile chezMe L. BONNET, avocat,rue de Livourne 361000 Bruxelles contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.
En cause : GRAEVENITZ Alexandre, ayant élu domicile chezMe Ch. DEFRAIGNE, avocat,avenue Blonden 134000 Liège, contre : 1. l'Ambassade de Belgique à Moscou, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, ayant élu domicile chezMe M. DETRY, avocat,rue de Praetere 25/11050 Bruxelles.
En cause : EL AMRANI Abdeslam, ayant élu domicile chezMe P. DELTOUR, avocat,rue Abbé Péters 214960 Malmédy, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.
En cause : LESOINNE Anne-Marie, ayant élu domicile chezMe DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : 1. Le Jury d'examen de la Haute Ecolede la ville de Liège2. Le Jury restreint de la Haute Ecolede la ville de Liège
En cause : KREIT Amélie, ayant élu domicile chezMe X. CLOSE, avocatrue de Pitteurs 414020 Liège, contre : 1. La Haute Ecole de la Ville de Liège,2. La Ville de Liège.
En cause : HUBLET Jessica, ayant élu domicile chezMe C. HARDY, avocatrue Grande 645500 Dinant, contre : la Communauté française,représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe P. HENRY, avocat,Place des Nations Unies 74020 Liège,
En cause : M'LIBWA WAZYE Bienfait, ayant élu domicile rue des Alliés 88/11190 Bruxelles, contre : la Communauté Française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMes KESTEMONT-SOUMERYNet V. PAUWELS, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-51 bte 11060 Bruxelles
En cause : SALLABERRY Aurélie, ayant élu domicile chezMe J. LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et échevins, 2. la Haute Ecole Francisco Ferrer, 3. le Département soins de santé Eveline Anspach, ayant tous trois élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : NOLLOMONT Charlotte, ayant élu domicile chezMe P. COETSIER, avocat,rue Saint-Nicolas 595000 Namur, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.