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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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294 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.117/XI-21.922

    En cause : UHLIG Sophie, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles. Partie intervenante : WAXWEILER Robert Charles Michel, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 248.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.705/XI-23.175

    En cause : DE POORTER Charlotte, ayant élu domicile chez Me Eric BOIGELOT, avocat, chaussée de Louvain 241 1410 Waterloo, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 248.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.661/XI-23.169

    En cause : KINNAERT Alexandre, représenté par ses parents KINNAERT Eric et BRUNIELS Murielle, ayant élu domicile chez Mes Brigitte MAIRLOT et Pierre COETSIER, avocats, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 248.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.681/XI-23.172

    En cause : ALI Karim, ayant élu domicile chez Me Maryse ALIE, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 248.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.372/XI-23.110

    En cause : LAFQUIRI Rayane, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 248.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.681/XI-23.172

    En cause : ALI Karim, ayant élu domicile chez Me Maryse ALIE, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 248.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.627/XI-23.163

    En cause : LAHBI Bilal, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 248.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-09-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.570/XI-23.149

    En cause : MAZOUAR Hassam, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon, 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye, 47 1040 Bruxelles.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 248.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.538/XI-23.144

    En cause : BRASSEUR Thomas, ayant élu domicile chez Me Florence MOUFFE, avocat, avenue de Mérode 41 1330 Rixensart, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 248.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.501/XI-23.136

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, rue de Suisse 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)