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315 résultats
En cause : DEPUYT Francis, ayant élu domicile chez Me L. BALAES, avocat, rue Jean Calas 12 4100 Seraing, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : EL KHAYARI Elkhanssae, mineure, représentée par ses parents, 1. EL HADDIOUI Latifa, 2. EL KHAYARI Mohamed, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Règlements (culture, média et télécommunications)
En cause : 1. MAHIEU Thierry, 2. WINKIN Béatrice, ayant élu domicile rue de Alisiers 24 5100 Jambes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue de Mail 13-15 1050 Bruxelles,
Examens (enseignement)
En cause : LAMBRECHTS Yvon, ayant élu domicile chez Mes M. JADOUL, J.-V. COUCK et Cl. HOFFMANN, avocats, Beau Site, Première Avenue 56 1330 Rixensart, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : MARTIN Michelle, ayant élu domicile chez Me Thierry MOREAU, Beau Site 1ère avenue, n° 56, 1330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, n° 132, 1040 Bruxelles
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : SANDGREN Ebba, ayant élu domicile chez Me Y. DE GRATIE, avocat, avenue Brugmann 60 1190 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause: HENRY Amandine, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT & G. BATAILLE, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre: la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause: SOLER Marion, ayant élu domicile chez Me J.-M. MONVILLE, avocat, avenue Reine Astrid 35/16 4900 Spa, contre: 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & J. MERODIO, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État Belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & A. FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : MAIO Paola, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue Émile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT, M. KAROLINSKI, H. VIAENE & D. GILLET, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Diplômes et équivalences