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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.378/XI-23.320

    En cause : VON PLÜSKOW Ferdinand-Moritz, représenté par VON PLÜSKOW Marie et CRAB Jean-Cédric, agissant en qualité de représentants légaux, ayant élu domicile chez Me Vincent LURQUIN, avocat, avenue de la Toison d'Or 79 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.337/XI-23.510

    En cause : ARIAN Mohammed-Amin, représenté par BALMASOUD Naima et ARIAN Ahmed, ayant élu domicile rue des Tulipes 7 1341 Louvain-la-Neuve, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 251.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.646/XI-23.712

    En cause : IKUZWE Fabrice, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Ethel DESPY, avocats rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.486/XI-22.926

    En cause : HORVATH Ornella, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Commission de nomination des Huissiers de justice, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 251.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.596/XI-23.154

    En cause : ROLAND Aurore, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.487/XI-22.927

    En cause : THIBAULT Jonathan, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Commission de nomination des Huissiers de justice, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 251.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.651/XI-23.713

    En cause : DELLICOUR Juliette, représentée par ses parents, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.687/XI-23.724

    En cause : ZAAJ Elmouatassem, ayant élu domicile chaussée de Boondael 258 1050 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la Haute École Francisco Ferrer, ayant toutes deux élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.628/XI-23.709

    En cause : COISMAN Margaux, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.674/XI-23.720

    En cause : SPADA Ugo, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or, 68/9 1060 Bruxelles, contre : l’association sans but lucratif ÉCOLE PRATIQUE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES, en abrégé « EPHEC », ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)