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En cause : ACHAHBOUN Salah-Eddine, détenu à la prison de Saint-Gilles avenue Ducpétiaux 106 1060 Saint-Gilles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : 1. L'association sans but lucratif COORDINATION ET INITIATIVES POUR ET AVEC LES RÉFUGIÉS ET ETRANGERS (C.I.R.E.), 2. L'association sans but lucratif VLUCHTELINGENWERK VLAANDEREN, 3. L'association sans but lucratif NANSEN, 4. L'association sans but lucratif LA LIGUE DES DROITS HUMAINS, 5. L'association sans but lucratif MÉDECINS SANS FRONTIÈRES (MSF), 6. L'association sans but lucratif LA LIGA VOOR MENSENRECHTEN, 7. L'association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LE DROIT DES ÉTRANGERS (A.D.D.E.), 8. L'ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, ayant élu domicile chez Me Alain DETHEUX, avocat, rue de l'Amazone 37 1060 Bruxelles, 2. L'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration
Divers (étrangers)
En cause : DOGAHE Joachim, représenté par ses parents JAFARI DOGAHE Mohammad et PIERLOT Anne, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charlotte VERRIER, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Charly DERAVE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription - Académie de recherches et d'enseignement supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : CAYRON Élise, ayant élu domicile chez Mes Brigitte MAIRLOT et Pierre COETSIER, avocats, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis DAVID, avocat, chaussée de Dinant 776 5100 Wépion
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : FINCK Emma, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : 1. le Jury du concours de recrutement de référendaires près la Cour de cassation,
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : SIMON Gauthier, ayant élu domicile rue de Thozée 10 5640 Mettet, contre : 1. l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BATINAR Radenko, détenu à la prison de Forest avenue de la Jonction 52 1190 Forest, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : SUARD Anne, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, Quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Diplômes et équivalences