Arrêts

• Arrêt

Arrêt 232.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-09-2015

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 216.836/XI-20.798

En cause : FORGES Michel, ayant élu domicile chez Me Ph. VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles, Partie intervenante BOUCHAT Michel, ayant élu domicile chez Me Ph. VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten

Règlements (justice)

• Arrêt

Arrêt 232.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-09-2015

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 215.421/XI-20.591

En cause : DEFORT Daphné, agissant en tant que représentante légale de son enfant mineur d'âge WEEMAELS Félix, ayant élu domicile chez Me D. GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles

Discipline scolaire

• Arrêt

Arrêt 232.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-09-2015

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 215.758/XI-20.648

En cause : HERCELIN Marie, ayant élu domicile chez Me P.-Fr. HENRARD, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Diplômes et équivalences

• Arrêt

Arrêt 232.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-09-2015

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 214.372/XI-20.428

En cause : DJALLA SOH Georges, ayant élu domicile chez Me M. NDIKUMASABO, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Louvain-en-Hainaut (HELHa), ayant élu domicile chez Me L. MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

• Arrêt

Arrêt 232.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-09-2015

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 216.743/XI-20.780

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

• Arrêt

Arrêt 232.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-09-2015

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 216.742/XI-20.779

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

• Arrêt

Arrêt 232.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-08-2015

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 216.779/XI-20.787

En cause : ARI Saïd, ayant élu domicile chez Mes St. JANS et N. COHEN, avocats, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

Droit pénitentiaire (y compris cassation)

• Arrêt

Arrêt 232.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-08-2015

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 216.701/XI-20.772

En cause : ACKE Jean-François, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

Droit pénitentiaire (y compris cassation)

• Arrêt

Arrêt 232.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-08-2015

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 214.679/XI-20.469

En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Ch. MACE, avocat, Chaussée de Lille 30 7500 Tournai

Conseil du Contentieux des Etrangers

• Arrêt

Arrêt 232.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-08-2015

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 201.950/XI-18.285

En cause : HEMBERG Jacqueline, ayant élu domicile voie des Gaumais 4 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LAMBERT Nicolas, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Notaires