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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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268 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.147/XI-21.925

    En cause : STEINER Martine, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Stéphane RIXHON, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles. Partie intervenante : WAXWEILER Robert Charles Michel, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 242.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.378/XI-21.948

    En cause : XXX, représenté par XXX et XXX, agissant en qualité de représentants légaux, ayant élu domicile chez Me Louise DIAGRE, avocat, avenue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.371/XI-21.949

    En cause : XXX, représenté par XXX et XXX, agissant en qualité de représentants légaux, ayant élu domicile chez Me Louise DIAGRE, avocat, avenue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.932/XI-22.035

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.146/XI-22.171

    En cause : VANDERBEEK Gabrielle, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 bte 2 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 242.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.699/XI-21.574

    En cause : 1. LHONNEUX Roland, 2. DI GIOSA Angélique, agissant en leur nom personnel et au nom de leur fils mineur LHONNEUX Romain, ayant élu domicile chez Mes Benoît LESPIRE et Aline BIEMAR, avocats, rue Louvrex 81 4000 Liège, contre : la Province de Liège, représentée par son Collège provincial

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 242.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.778/XI-21.881

    En cause : SOW Sale Amadou, ayant élu domicile chez Me Caroline PRUDHON avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 242.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.062/XI-21.631

    En cause : TRIMINI LANGERI Oussama, ayant élu domicile chez Me Marko OBRADOVIC, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 242.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.802/XI-21.586

    En cause : ZIELINSKI Lucca, ayant élu domicile chez Me Axel CABY, avocat, Drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles

    Discipline scolaire