Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
422 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. LYDAKIS, avocat, boulevard de la Sauvenière 67 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : CULOT Fanny, ayant élu domicile chez Me F. REMY et al., avocats, rue L. & V. Barré 32 5500 Dinant, contre : 1. la Haut École de la Province de Namur, 2. la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me D. RASQUIN, avocat, rue Pépin 44 5000 Namur
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VAN HOECKE, avocat, Amerikalei 25/27 2000 Antwerpen, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me I. TWAGIRAMUNGU, avocat, boulevard Paepsem 11B/1 1070 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : BAVUNDA BESAMBO Janine, ayant élu domicile chez Me G. OKITADJONGA ANYIKOY, avocat, rue de la Prévoyance 60 1000 Bruxelles, contre : l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL), ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. GAKWAYA, avocat, rue Royale 243 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : SCYEUR Renée, ayant élu domicile rue du Sanatorium 87 6001 Marcinelle, contre : le SELOR, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXX, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant, ZZZ, ayant élu domicile chez Me H. CHIBANE, avocat, rue Limmander 20/4/A 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE, S. & D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. GARDEUR, avocat, le Puits du Bois 3 Lahérie 6840 Neufchâteau, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes C. PIRONT, P. LEJEUNE, & D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers