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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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420 résultats
En cause : FUNKEN Isabelle, ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103/1054000 Liège, contre : le Jury d'Examens de deuxième candi-dature en Droit 2ème session 1998 dela Faculté de Droit de l'Universitéde Liège.
En cause : DE MAESENEIRE Emilie, ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103/1054000 Liège, contre : le Jury d'Examens de deuxième candi-dature en Droit 2ème session 1998 dela Faculté de Droit de l'Universitéde Liège.
En cause : LAHAYE Frédéric, ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103/1054000 Liège, contre : le Jury d'Examens de deuxième candi-dature en Droit 2ème session 1998 dela Faculté de Droit de l'Universitéde Liège.
En cause : MERIANO Frédéric, ayant élu domicilePlace Séverin 75030 Gembloux, contre : 1. l'Institut Supérieur Industriel,2. la Communauté française, repré- sentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe P. HENRY, avocatPlace des Nations Unies 74020 Liège,
En cause : BUTERA Fabio, ayant élu domicilerue des Roselières 1634101 Seraing, contre : La Communauté française, repré-sentée par son Gouvernement.
En cause : ETIENNE Christelle, ayant élu domicileChamps-Elysées 75590 Ciney, contre : Ecole d'Interprètes InternationauxHaute Ecole de la Communautéfrançaiseayant élu domicile chezMe P. HENRY, avocatPlace des Nations Unies 74020 Liège,
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe R. YALOMBO, avocat,rue de Molenbeek 1421020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : MUNTEAN Dorina Adriana, ayant élu domicile chezMe F. BAILLY, avocat,rue de la Plovinette 16900 Marche-en-Famenne, contre : la Communauté française, repré-sentée par son gouvernement.ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,avenue De Fré 191180 Bruxelles,
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. FERMON, avocat,chaussée de Haecht 2761030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. TALHA, avocat,rue W. Jamar 794430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.