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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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9.361 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.226/XI-24.583

    En cause : OUZOUNIAN Aline, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : 1. l’association sans but lucratif Université de Saint-Louis Bruxelles, 2. l’Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.216/XI-24.581

    En cause : CLAUSSE Emy, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : 1. la Haute École Robert Schuman, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.217/XI-24.582

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Province du Hainaut, représentée par son Collège provincial.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.169/XI-24.567

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or, 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, Eva LIPPENS et Canan CELIK, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.176/XI-24.571

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or, 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, Eva LIPPENS et Canan CELIK, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.168/XI-24.566

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or, 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, Eva LIPPENS et Canan CELIK, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.170/XI-24.568

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or, 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, Eva LIPPENS et Canan CELIK, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.166/XI-24.565

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.075/XI-24.409

    En cause : XXX ayant élu domicile chez Mes Dominique ANDRIEN et Marie GRÉGOIRE, avocats, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 257.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.282/XI-24.444

    En cause : XXX ayant élu domicile chez Mes Jessica DIBI et Elsa LEDUC, avocats, place Maurice Van Menen 14, boîte 6 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers