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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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270 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.972/XI-24.538

    En cause : 1. L’ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE, 2. l’association sans but lucratif COORDINATION ET INITIATIVES POUR ET AVEC LES RÉFUGIÉS ET LES ETRANGERS, 3. l’association sans but lucratif VLUCHTELINGENWERK VLAANDEREN, 4. l’association sans but lucratif LA LIGUE DES DROITS HUMAINS, 5. l’association sans but lucratif NANSEN, 6. l’association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LE DROIT DES ETRANGERS, 7. l’association sans but lucratif PLATEFORME CITOYENNE DE SOUTIEN AUX RÉFUGIÉS, 8. l’association sans but lucratif SAAMO BRUSSEL, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 257.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.710/XI-24.498

    En cause : DEGROOTE Antoine, représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.121/XI-23.277

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 257.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.442/XI-22.914

    En cause : FRIKICH Hassan, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 257.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.895/XI-23.231

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’État de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Cathy PIRONT, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 257.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.602/XI-42.215

    En cause : la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard, 40 1040 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Mes Jean-Pierre BUYLE et Laurent CLOQUET, avocats, avenue de Tervueren, 270 1150 Bruxelles, Requérante en intervention : la société anonyme EURAUTOMAT, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN, Thomas CHRISTIAENS et Manon DE WESER, avocats, Gouverneur Roppesingel, 131 3500 Hasselt.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 257.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.621/XI-42.216

    En cause : la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard, 40 1040 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Mes Jean-Pierre BUYLE et Laurent CLOQUET, avocats, avenue de Tervueren, 270 1150 Bruxelles, Requérante en intervention : la société anonyme NEW VEGAS, ayant élu domicile chez Mes Philippe VLAEMMINCK et Robbe VERBEKE, avocats, avenue Bischoffsheim 15-009 1000 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 257.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.490/XI-24.299

    En cause : TOUMI Waniss, ayant élu domicile la Routaine, Membre 78/6015 5500 Vresse-sur-Semois, contre : 1. l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, 2. le juge de Paix de Dinant, 3. le greffier de la Justice de Paix de Dinant.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 257.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.483/XI-24.296

    En cause : CAMBRESY Daphné, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription – Académie de recherches et d’enseignement du supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.354/XI-23.656

    En cause : XXX, XXX, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue de l’Amazone 37 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie Matray, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers