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En cause : XXX ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : EL JAIDI Zoubair, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, avenue Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : AZZOUZ Bilal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, avenue Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : FIKRI Safwane, ayant élu domicile chez Me Jancy NOUNCKELE, avocat, rue de l’Arbre 14 bte 5 1000 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : l’association sans but lucratif Haute École Libre Mosane (HELMo), ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : l’association sans but lucratif Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. L’Ordre des Barreaux francophones et germanophone, 2. L’association sans but lucratif Coordination et Initiatives pour les réfugiés et les étrangers, 3. L’association sans but lucratif Vluchtelingenwerk Vlaanderen, 4. L’association sans but lucratif Nansen, 5. L’association sans but lucratif la Ligue des droits humains, 6. L’association sans but lucratif le Syndicat des avocats pour la Démocratie, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur.
Divers (étrangers)
En cause : 1. L’Ordre des Barreaux francophones et germanophone, 2. L’association sans but lucratif Coordination et Initiatives pour les réfugiés et les étrangers, 3. L’association sans but lucratif Vluchtelingenwerk Vlaanderen, 4. L’association sans but lucratif Nansen, 5. L’association sans but lucratif la Ligue des droits humains, 6. L’association sans but lucratif le Syndicat des avocats pour la Démocratie, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur.
Divers (étrangers)
En cause : SCHLUMPF Clara, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, Partie intervenante : BAILLY Emmanuelle, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, Avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)