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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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385 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.225/XI-22.716

    En cause : DEMIRKILIC Özlem, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. La Haute École Lucia de Brouckère, 2. La Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia Minsier, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. La Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. La commune d'Ixelles, représentée par son collège communal

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 245.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.224/XI-22.715

    En cause : LEPLAT Marie, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. La Haute École Lucia de Brouckère, 2. La Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia Minsier, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. La Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. La commune d'Ixelles, représentée par son collège communal

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 245.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.231/XI-22.718

    En cause : TAROMA Kimberley, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. La Haute École Lucia de Brouckère, 2. La Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia Minsier, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. La Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. La commune d'Ixelles, représentée par son collège communal

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 245.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.190/XI-22.704

    En cause : CUVELIER Dominique, ayant élu domicile chez Me Muriel GILLET, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : 1. l'Institut libre MARIE HAPS, 2. l'Association sans but lucratif Haute École Léonard De Vinci

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 245.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.309/XI-22.734

    En cause : NIYOMUFASHA Jacqueline, ayant élu domicile chez Me Pascal NGENZEBUHORO, avocat, rue de l'Instruction 104/3 1070 Bruxelles, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 245.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.460/XI-22.232

    En cause : EL GHAYATI Akim, ayant élu domicile chez Me Delphine PACI, avocat, avenue Louise 379/20 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 245.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.158/XI-22.556

    En cause : HAMZA Ali, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)