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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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363 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 208.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.857/XI-17.514

    En cause : TAJEUNA Etienne Gaël, ayant élu domicile 8115 YAOUNDE Cameroun, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 208.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.309/XI-16.949

    En cause : WONG Richard, ayant élu domicile chez Me Cl. HOFFMAN, avocat, Beau Site, 1ère Avenue, 56 1330 Rixensart, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 208.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.813/XI-17.185

    En cause : l=État belge, représenté par le le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me I. SCHIPPERS, avocat, rue François Wathoul 3 4260 Fallais, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me V. LURQUIN, avocat, chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.131/XI-17.068

    En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me R. MOSSAY, avocat, place Saint-Lambert 70 B 01 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.061/XI-17.221

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 208.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.490/XI-17.130

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 Bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers