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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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420 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe F. PINTE, avocat,avenue Louise 811050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe F. VAN DE GEJUCHTE, avocat,avenue A. Lacomblé 8/61030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile Place XXX1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe G. de KERCHOVE, avocat,rue de Wynants 231000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe H. DECLEER, avocat,Gentpoortstraat 468000 Bruges, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe H. MULENDA, avocat,rue Lamarck 84000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe M. BIAR, avocat,quai Marcellis 17/0014020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : ABBAMOULAY Saliha, ayant élu domicile chezMe M. DA COSTA AGUIAR, avocat,rue Haute 1641000 Bruxelles, contre : 1. le Lycée communal de Saint-Josse- ten-Noode, 2. la Commune de Saint-Josse-ten-Noode.
En cause : BODSON Frédéric, ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103/1054000 Liège, contre : le Jury d'Examens de deuxième candi-dature en Droit 2ème session 1998 dela Faculté de Droit de l'Universitéde Liège.