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vergunning beroep
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10 résultats
En cause : VANDERBEEK Gabrielle, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 bte 2 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Diplômes et équivalences
En cause : 1. LHONNEUX Roland, 2. DI GIOSA Angélique, agissant en leur nom personnel et au nom de leur fils mineur LHONNEUX Romain, ayant élu domicile chez Mes Benoît LESPIRE et Aline BIEMAR, avocats, rue Louvrex 81 4000 Liège, contre : la Province de Liège, représentée par son Collège provincial
Discipline scolaire
En cause : SOW Sale Amadou, ayant élu domicile chez Me Caroline PRUDHON avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : TRIMINI LANGERI Oussama, ayant élu domicile chez Me Marko OBRADOVIC, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : ZIELINSKI Lucca, ayant élu domicile chez Me Axel CABY, avocat, Drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : BARRY Alpha Oumar, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : RIAHI Hicham, ayant élu domicile chez Mes Delphine PACI et Martin AUBRY, avocats, avenue Louise 379/20 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : BEEKEN Nathalie, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : WARTEL Nathane, ayant élu domicile chez Me Marco OBRADOVIC, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : ZAJKOWSKA Marta, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur ZAJKOWSKI Patryk, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement 2. Athénée Royal Victor Horta.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)