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16 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. BOKORO, avocat, boulevard Saint-Michel 28/19 1040 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : VIGNERON Camille, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'a.s.b.l. Haute Ecole Libre Mosane HELMO, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, Quai de Rome 2 4000 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. DOMERGUE Christophe, 2. EVERARTS Isabelle, agissant au nom et pour le compte de leur fils DOMERGUE Nicolas, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Province de Namur, représentée par son Collège provincial, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : RADOUX Justin, représenté par ses parents, RADOUX Philippe et RONVEAUX Dominique, ayant élu domicile rue des Communes, 61 4520 Wanze, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
Diplômes et équivalences
En cause : TSEBO DJOUA Hermann, ayant élu domicile avenue des Hauts Taillis 1 1330 Rixensart, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Divers (enseignement et culture)
En cause : KONATE Stéphane Ousmane, ayant élu domicile chez Me C. MOMMER, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : QORAICHI Mohammed, ayant élu domicile chez Me L. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BREVERS Maëlle, représentée par sa représentante légale, BREVERS Chantal, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, représentée par son Collège communal, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BORAUKE Maxime, ayant élu domicile chez Me J.-Ph. MAYENCE, avocat, rue Tumelaire 65 6000 Charleroi, contre : La Haute École Louvain-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Me O. HAENECOUR, avocat, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx,
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)