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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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15 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 224.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.253/XI-19.853

    En cause : KAWKABANI Pauline, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. le Jury d'examen de la première année du baccalauréat en médecine de la Faculté de médecine et sa Commission des Recours.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 224.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.269/XI-19.717

    En cause : BRISBOIS Monique, agissant en qualité de représentante de son fils LESCHEVIN Emilien, ayant élu domicile chez Mes D. & X. DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 224.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.045/XI-19.688

    En cause : DU CASTILLON Laure, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et B. HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par, le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 224.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.639/XI-19.783

    En cause : NAVIAUX Rose, ayant élu domicile rue du Vieux Virton 42 6762 Virton, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Direction générale de l'Organisation Judiciaire, Parties requérantes en intervention : 1. QUADFLIEG Mireille, 2. SCHOUVELLER Pamela, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Personnel des greffes et parquets

    • Arrêt

    Arrêt 224.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.213/XI-19.705

    En cause : DU CASTILLON Laure, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et B. HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 224.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.544/XI-19.618

    En cause : DJERIDI Chams Eddine, ayant élu domicile chez Me Ch. MOREAU, avocat, avenue Eudore Pirmez 42-44 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée, par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 224.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.315/XI-19.729

    En cause : 1. SOLIS GARCIA Juan, 2. OLIVEIRA Maria, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur SOLIS GARCIA Luna, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes J. SAUTOIS & P. MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 224.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.088/XI-19.370

    En cause : REMAOROI-SAMBOYE Annita, ayant élu domicile avenue du Bois de la Cambre 55 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 224.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.327/XI-19.416

    En cause : ISMAILI Ibrahim, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Extraditions

    • Arrêt

    Arrêt 224.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.956/XI-19.534

    En cause : HAKIN Pascale, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, Partie intervenante : COLLARD Isabelle, ayant élu domicile chez Me F. CULOT, avocat, place de Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)