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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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15 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.405/XI-23.665

    En cause : l'association sans but lucratif ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL ISLAMIQUE EN BELGIQUE (E.C.I.B.), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 251.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.370/XI-23.658

    En cause : MURET Thibaut, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles. Partie intervenante : VAN DE MOSSELAER Sabine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Notaires

    • Arrêt

    Arrêt 251.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.223/XI-22.714

    En cause : FINCK Emma, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 251.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.014/XI-23.266

    En cause : ASANAJ Veronika, ayant élu domicile rue Henri Jacques Proumen 47 bte 38 4820 Dison, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Dieu-Hanh NGUYEN et Laure DEMEZ, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 251.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.154/XI-23.286

    En cause : DUBOIS Gauthier, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez, Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 251.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.421/XI-22.912

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Laura TRIGAUX, avocat, avenue Adolphe Lacomblé, 59-61/ 5 1030 Bruxelles contre : le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 251.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.592/XI-22.257

    En cause : LACROSSE Michaël, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78, 1060 Bruxelles, 2. le Conseil de recours pour l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère professionnel

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 251.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.478/XI-22.922

    En cause : BELLAKAAL Nasreddine, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 251.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.361/XI-22.901

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Louise DIAGRE et Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 251.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.661/XI-22.956

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Liola de FURSTENBERG, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers