Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

10 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 185.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.437/XI-16.514

    En cause : GIET Xavier,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après «ULg»), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg,

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.437/XI-16.514

    En cause : GIET Xavier,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après «ULg»), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg,

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.194/XI-16.503

    En cause : GIET Xavier,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après "ULg"), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 185.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.226/XI-16.505

    En cause : JOHNSON Stéphanie,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après : ULg), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 185.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.223/XI-16.504

    En cause : LAERA Brenda,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après : ULg), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 185.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.224/XI-16.506

    En cause : DACHY Angélique,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après : ULg), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 185.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.228/XI-16.510

    En cause : LACHAUSSEE Hugo,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après : ULg), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 185.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.225/XI-16.509

    En cause : LU Anh-Dao,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après : ULg), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 185.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.227/XI-16.507

    En cause : VIEUJEAN Sophie,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après : ULg), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences