Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
11 résultats
En cause : Z.G., ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo, 1 1050 Ixelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO, Laurane FERON et Jean DAMBOURG, avocats, place des Nations-Unies, 7 4020 Liège.
Diplômes et équivalences
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Antoine HERINCKX, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.
Discipline scolaire
En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. l’Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : T. D., ayant élu domicile chez Me Gwenaëlle RICCI, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : la Province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Benoît Verzele, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.
Diplômes et équivalences
En cause : Yousra ACHETOUAN, ayant élu domicile chez Me Sofian HEYNE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : L’École Pratique des Hautes Études Commerciales, en abrégée « EPHEC », ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Examens (enseignement)
En cause : E. G., ayant élu domicile chez Me Gwenaëlle Ricci, avocate, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : la Province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Benoît Verzele, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.
Diplômes et équivalences
En cause : J.V., ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Maître Séverine PERIN, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache, 3-4 7700 Mouscron.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, ayant élu domicile chez leur conseil Me Dominique Andrien, avocat, mont Saint Martin, 22 4000 Liège, contre : L’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez son conseil Me Sophie Matray, avocat, rue des Fories, 2 4020 Liège.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : C.K., ayant élu domicile chez Me Sandra BERBUTO, avocat, place Georges Ista, 28 4030 Grivegnée, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Aides aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
En cause : M.F., ayant élu domicile chez Me Pascal VANCRAEYNEST, avocat, rue Nanon, 43 5000 Namur, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)