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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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26 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot 44, 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, assisté et représenté par Me Elisabeth DERRIKS, avocat.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Alain BERENBOOM, Isabelle SCHMITZ et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’Université Catholique de Louvain (UCL), ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot 44 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, assisté et représenté par Me Elisabeth DERRIKS, avocat.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot 44 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, assisté et représenté par Me Elisabeth DERRIKS, avocat.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, assisté et représenté par Me Sophie MATRAY, avocat, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du Contentieux des Etrangers, chez Me Céline MANDELBLAT, avocat, boulevard Auguste Reyers 41/8 1030 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, assisté et représenté par Me Elisabeth DERRIKS, avocat.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, assisté et représenté par Me Sophie MATRAY, avocat, contre : XXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Amandine CHAPPELLE, avocat, clos du Moulin Royal 1/1 6900 Marche-en-Famenne, contre : l’Etat belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
Divers (étrangers)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l’Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Selma BENKHELIFA, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.
Conseil du Contentieux des Etrangers