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vergunning beroep
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23 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Gérald GASPART, avocat, rue Berckmans, 89 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Maryse Alié et Ronald Fonteyn, avocats, rue de Florence, 13 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Floriane DELPLANCKE, avocat, rue Berckmans, 89 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Estelle DIDI, avocat, avenue de la Jonction, 27 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Estelle DIDI, avocat, avenue de la Jonction, 27 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : AKSOU Ibrahim, représenté par Madame Karaman Elis, ayant élu domicile rue de la Coopération 42 4420 Saint-Nicolas, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE).
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : EDMONT Valentin, ayant élu domicile rue de Nalinnes 215 6001 Marcinelle, contre : la Haute Ecole de Louvain en Hainaut (HELHA), ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. BAKHMATOV Egor, 2. BAKHMATOV Lydie, représentés par Pavel BAKHMATOV et Nadia AMINI, ayant élu domicile chez Me Zoë LUCAS, avocat, rue Saint-Bruno 3 7500 Tournai, contre : 1. la Direction générale de l’enseignement obligatoire, service de l’enseignement à domicile, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : CAMBRESY Daphné, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription – Académie de recherches et d’enseignement du supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, XXX, XXX, XXX, représentés par leurs parents XXX, et XXX, ayant élu domicile chez Me Estelle DIDI, avocat, rue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers