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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 250.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.176/XI-23.289

    En cause : BOUKRICHA Amine, représenté par ses parents 1. BOUKRICHA Ridouane, 2. FAQIR Hanane, ayant élu domicile chez Me Charles-Olivier RAVACHE, avocat, boulevard de la Sauvenière 72A 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 250.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.185/XI-23.292

    En cause : RULOT Simon, ayant élu domicile chez Me Sophie BAUDOIN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : 1. WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 2. la Haute École Charlemagne, 3. la Communauté française, représentée par son gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 250.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.302/XI-23.307

    En cause : ZAJEGA Célia, ayant élu domicile chez Mes Nathalie TISON et Jean-Louis LEUCKX, avocats, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Haute École Louvain-en-Hainaut, en abrégé « HELHa », ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 250.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.310/XI-20.660

    En cause : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN COPPENOLLE Caroline, 2. MATTIUZ Isabelle, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 250.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.389/XI-23.326

    En cause : TRAORI Mamadou, représenté par sa tutrice LEBRECHT Geneviève, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne, 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 250.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.048/XI-22.681

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.049/XI-22.682

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.196/XI-23.293

    En cause : HENROTTE Florence, ayant élu domicile rue de la Meuse 102/1 6700 Arlon, contre : 1. Le Conseil Supérieur de la Justice, 2. L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye, 47 1040 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 250.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.298/XI-23.306

    En cause : ROBIN Melvin, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. La Haute École de la Province de Liège, 2. La Province de Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 250.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.560/XI-22.784

    En cause : BARRY Fatoumata Djaraye, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre de BUISSERET, avocat, rue Saint-Quentin 3 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)